Conditions Générales de Ventes

Version 2, au 4 Juin 2014

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues d'une part par Romain SEGUY en sa qualité d'auto-entrepreneur (SIRET 791587736 00012), domicilié au 335 rue du Triolet 34090 MONTPELLIER, ci-après « le vendeur », et d'autre part par toute personne physique ou morale qui procède à un achat via le site Internet liquides-ecig.fr, ci-après « l'acheteur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles le vendeur met à disposition ses prestations à l'acheteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente complètent les mentions complémentaires présentes sur les factures.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes Conditions Générales de Ventes à tout moment. Les Conditions Générales de Ventes applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 : Produits

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Internet liquides-ecig.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le vendeur informera l'acheteur concerné par mail ou par courrier dès réception des informations communiquées par les fournisseurs.

L'échange ou le remboursement des produits est possible dans le délai légal de 7 jours.

Les images d'illustrations sur le site Internet liquides-ecig.fr ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Les tarifs

Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros, hors frais de transport et de livraison.

Les produits sont vendus à l'acheteur selon leurs tarifs en vigueur au jour de la commande, réputés connus de l'acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande.

Les bons de réductions, les bons cadeaux, les remises de fidélité et autres promotions ne sont pas cumulables sauf indication contraire.

Article 4 : Paiements

Aucun versement partiel n'est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande.

L'acheteur peut régler sa commande par Chèque, Virement, Carte bancaire via Payplug ou Paypal.

Les transactions par Carte bancaire ou Paypal sont prises en charge par les serveurs sécurisés de Payplug ou Paypal. Aucune information bancaire n'est connue ni stockée sur le site Internet liquides-ecig.fr.
 

Article 5 : Livraison

Aucune livraison ne sera effectuée avant l'encaissement des sommes dues.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande. L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation.

Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter de la remise des produits au transporteur ou à l'acheteur en cas de retrait sur place. En cas d'avarie durant le transport ou de manquant, il appartient à l'acheteur de faire les réserves et constats nécessaires auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.

En cas de non-réception du colis pour des motifs liés au destinataire (notamment "adresse de livraison incomplète", "non-récupération du colis auprès du transporteur pendant le délai prévu par celui-ci" ou "mention manquante sur la boite aux lettres"), le colis ne sera ré-expédié par le vendeur qu'après le règlement des frais de transports supplémentaires par l'acheteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif pour le transporteur. En cas de non-respect de ces délais par le transporteur, l'acheteur n'aura aucun droit de réclame de paiement de dommages et intérêts au vendeur, d'effectuer une quelconque retenue de paiement ou d'annuler des commandes en cours.

Article 6 : Droit de rétractation

Selon l'Article L121-20, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retours des produits qui restent à sa charge.

Les produits retournés ne doivent jamais avoir été utilisés et doivent être retournés complets dans leurs emballages et leurs états d'origine.

Les retours doivent être accompagnés de la facture d'origine. Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

Les bouteilles de liquides, bases, arômes et concentrés n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation.

Article 7 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie de 3 mois selon les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site. Les retours sont à la charge du client.

Sont exclus de la garantie tous les produits consommables : liquides, résistances, atomiseurs, et autres consommables.

Malgré cela, si l'acheteur reçoit un produit qui ne fonctionne pas correctement à sa première utilisation, le vendeur procèdera à un échange, une fois que l'acheteur lui aura renvoyé le produit défectueux à ses frais. Aucun échange ne sera effectué concernant les liquides.

Article 8 : Responsabilités

L'acheteur est expressément informé que le site Internet liquides-ecig.fr ne revend que des produits fabriqués exclusivement par des fabricants indépendants. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens et sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits sur le catalogue du site Internet liquides-ecig.fr sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol et/ou de Glycérine Végétale. Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, l'acheteur reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé des utilisateurs des produits achetés par l'acheteur.

La vente de cigarettes électroniques, des accessoires associés, des liquides nicotinés ou non est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions en tant que personne physique, l'acheteur certifie être majeur et avoir plus de 18 ans.

La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.  

La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur le site Internet liquides-ecig.fr ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour arrêter de fumer. Si vous voulez arrêter de fumer, consultez votre médecin.

Les liquides sont toxiques et doivent être tenus hors de la portée des enfants.

Article 9 : Données à caractère personnel et traitement des informations

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs par le biais du site Internet liquides-ecig.fr, y compris en utilisant des cookies, et s'il le souhaite, de transmettre tout ou partie des informations collectés à des partenaires commerciaux.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

L'acheteur peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant au vendeur par courrier électronique ou papier.

Le traitement automatisé d'informations sur le site Internet liquides-ecig.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, déclaration numéro 1664229.